J.O. 3 du 4 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774252A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007 :
Le retrait de M. Passera (Olivier, Paul, Robert), avoué associé, membre de la société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, est ainsi modifiée : « B. Chateau, avoué associé ».